1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Raison sociale : GGZona SAS
- Siège social : 12 Rue de la Paix, 75001 Paris, France
- SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
- RCS : Paris B XXX XXX XXX
- Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89
- Email DPO : [email protected]
GGZona est agréée en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et enregistrée comme Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) auprès de l'ACPR (Banque de France). GGZona est également courtier en assurance enregistré à l'ORIAS sous le numéro XXXXXXXXX.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de notre activité, nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :
2.1 Données d'identification
- Nom, prénom, date de naissance
- Adresse postale, email, numéro de téléphone
- Numéro de pièce d'identité (pour les dossiers de crédit ou d'investissement)
2.2 Données financières
- Revenus, charges mensuelles, situation patrimoniale
- Numéros de comptes bancaires (pour la mise en place des produits)
- Profil de risque investisseur
- Situation professionnelle et fiscale
2.3 Données de navigation
- Adresse IP, données de cookies (voir section 7)
- Pages visitées, durée de visite, actions réalisées sur le site
- Informations sur le navigateur et l'appareil utilisé
2.4 Données de communication
- Contenu des formulaires de contact et des échanges par email
- Enregistrements téléphoniques (avec votre consentement préalable)
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, selon les bases légales applicables :
3.1 Exécution du contrat
Traitement de vos demandes de crédit, d'investissement, d'assurance ; suivi de votre dossier ; gestion de la relation client ; facturation des éventuels honoraires.
3.2 Obligations légales
Conformément à la réglementation applicable (Directive MiFID II, Loi anti-blanchiment, Directive DDA pour l'assurance), nous sommes tenus de vérifier votre identité, d'évaluer votre adéquation aux produits proposés et de conserver certains documents pendant les durées légales.
3.3 Intérêt légitime
Amélioration de nos services et de notre site web, prévention de la fraude, statistiques d'utilisation anonymisées.
3.4 Consentement
Envoi de communications marketing et d'offres personnalisées (uniquement si vous avez coché la case correspondante dans notre formulaire de contact). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
4. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de clients actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale
- Données de clients inactifs : 3 ans après le dernier contact
- Données de prospects : 3 ans à compter de la collecte
- Données de crédit : 10 ans (obligation légale comptable)
- Données de lutte contre le blanchiment : 5 ans après la fin de la relation
- Données marketing (avec consentement) : jusqu'au retrait du consentement
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités décrites :
- Établissements bancaires et financiers partenaires : dans le cadre de l'instruction des dossiers de crédit
- Compagnies d'assurance : pour l'établissement et la gestion des contrats
- Sociétés de gestion : pour les opérations d'investissement
- Prestataires techniques : hébergement, maintenance informatique, CRM (sous contrat de sous-traitance RGPD)
- Autorités de régulation : AMF, ACPR, TRACFIN, sur demande légale
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union Européenne
Dans le cadre de l'utilisation de certains outils numériques (notamment Google Analytics, hébergeurs cloud), des données de navigation anonymisées peuvent être traitées en dehors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
7. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : Obtenir une copie de toutes vos données que nous détenons
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Restreindre temporairement l'utilisation de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et interopérable
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit de retrait du consentement : Révoquer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur ce fondement
- Droit de définir des directives post-mortem : Instruire sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : GGZona SAS — DPO, 12 Rue de la Paix, 75001 Paris
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
8. Sécurité des données
GGZona met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé et la divulgation. Ces mesures incluent notamment :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
- Chiffrement des données sensibles au repos
- Contrôle strict des accès internes (principe du moindre privilège)
- Journalisation des accès et des traitements
- Formation régulière des collaborateurs à la protection des données
- Tests de pénétration et audits de sécurité réguliers
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, GGZona s'engage à vous en informer dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
9. Politique des cookies
Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.
9.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne collectent aucune donnée personnelle identifiable. Ils incluent les cookies de session, de sécurité et de préférence de consentement.
9.2 Cookies analytiques (avec consentement)
Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience de notre site (pages vues, temps passé, provenance des visiteurs). Ces données sont anonymisées et agrégées. Base légale : votre consentement.
9.3 Cookies publicitaires (avec consentement)
Si vous acceptez, des cookies de Google Ads et des plateformes partenaires peuvent être déposés pour vous présenter des publicités personnalisées, mesurer l'efficacité de nos campagnes et vous proposer du ciblage par centres d'intérêt. Base légale : votre consentement.
9.4 Durée de conservation des cookies
- Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
- Cookies de consentement : 13 mois
- Cookies analytiques (GA) : 14 mois
- Cookies publicitaires : 13 mois
9.5 Gestion de vos préférences de cookies
Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies à tout moment via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également vous opposer aux cookies Google Analytics sur tools.google.com/dlpage/gaoptout.
10. Mentions légales
Éditeur du site
- Raison sociale : GGZona SAS
- Capital social : 50 000 €
- Siège social : 12 Rue de la Paix, 75001 Paris
- SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
- RCS Paris : XXX XXX XXX
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX XXX XXX XXX
- Directeur de publication : M. Jean-Pierre Martin
- Email : [email protected]
Hébergement
- Hébergeur : RunCloud / DigitalOcean
- Adresse : 101 Avenue of the Americas, New York, NY 10013, USA
- Site : www.digitalocean.com
Agréments et inscriptions réglementaires
- CIF (Conseiller en Investissements Financiers) : Agréé par l'AMF, membre de l'ANACOFI-CIF (association professionnelle agréée AMF)
- IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque) : Enregistré à l'ACPR, Banque de France
- Courtier en assurance : Enregistré à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro XXXXXXXXX
- PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) : Enregistré auprès de l'AMF
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site ggzona.com (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de GGZona SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de GGZona.
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Droit applicable
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11. Modifications de la présente politique
GGZona se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour la mettre en conformité avec les évolutions réglementaires ou les évolutions de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un bandeau visible sur notre site.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Contact DPO : Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à GGZona SAS — DPO, 12 Rue de la Paix, 75001 Paris, France.